C-61.01, r. 1 - Règles de procédure régissant la consultation du public sur les projets d’aires protégées

Texte complet
3. Tout changement, correction ou précision apporté aux coordonnées annoncées dans les avis prévus aux présentes règles peut être annoncé par communiqué et sur le site Internet du Bureau.
D. 523-2004, a. 3.